Préalablement,
il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par BIBLOND,
d'abonnements, d'anciens numéros à des journaux périodiques ainsi que des
articles dérivés de BIBLOND Magazine.
ARTICLE 1 –
PRIX
1.1 - Les
prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de
traitement et d'expédition comprise pour les abonnements et les anciens
numéros.
1.2 - En cas
de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BIBLOND. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.
1.3 - Toutes
les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - BIBLOND
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de
BIBLOND jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 –
COMMANDE
Sur Internet
: www.biblond.com. Vous pouvez également commander par téléphone au 01 60 86 03
31 (société i-Abo) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi , de 9h à 12h
le vendredi.
ARTICLE 3 –
VALIDATION
Quand vous
cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande,
vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données
enregistrées par BIBLOND constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par BIBLOND et ses clients. Les données enregistrées par le système de
paiement constituent la preuve des transactions financières. BIBLOND confirme
l'acceptation de la commande au client à l'adresse email que celui-ci aura
communiquée. BIBLOND se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 –
DISPONIBILITE
Concernant
la vente des anciens numéros et des articles dérivés, nos offres sont proposées
dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons par email dans les
meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de
votre commande au 01 60 86 03 31 ou en écrivant à :
- Email :abonnement@biblond.com
- Courrier : i-Abo / BIBLOND – 11 rue Gustave Madiot – 91070 BONDOUFLE
Les cadeaux
compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France
Métropolitaine.
ARTICLE 5 –
LIVRAISON
Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre
commande.
-
Abonnements :
L'abonnement
débute au prochain numéro à paraître.
La réception
du premier numéro aura lieu dans un maximum de 10 semaines après la validation
complète de votre abonnement (y compris le paiement).
Ces délais
correspondent aux délais de traitement et d'enregistrement de votre abonnement,
au routage et à l'expédition postale vers l'adresse communiquée lors de votre
commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le
remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont
expédiés périodiquement à la date de leur publication.
- Achats ancien
numéro et produits dérivés:
La livraison
aura lieu sous 15 jours après votre paiement. Délai maximum : 30 jours.
ARTICLE 6 –
PAIEMENT
Seuls les
moyens de paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) et par PAYPAL sont
acceptés. Aucune commande ne pourra être finalisée sans paiement via les
systèmes de paiement sus désignés.
ARTICLE 7 –
SECURISATION
Notre site
fait l'objet d'un système de sécurisation :Nous avons adopté le procédé de
cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de
brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 –
SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous
disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour
l'annuler et être remboursé.
8.2 - Les
remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours
après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera par crédit
sur le compte bancaire de la commande originale.
8.3 - Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.4 - Dans
le cas d'un achat d'abonnement ou de produits dérivés, aucun remboursement,
même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter
de votre commande.
ARTICLE 9 –
SERVICE CLIENTELE
Pour toute
information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 01 60
86 03 31 (société i-Abo) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi , de 9h
à 12h le vendredi.
ou en écrivant à :
- Email :abonnement@biblond.com
- Courrier : i-Abo / BIBLOND – 11 rue Gustave Madiot –91070 BONDOUFLE
ARTICLE 10 –
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes,
commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de BIBLOND
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de BIBLOND Toute reproduction totale
ou partielle du catalogue de BIBLOND est strictement interdite.
ARTICLE 11 –
RESPONSABILITE
Les revues
proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de BIBLOND ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…). Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BIBLOND ne saurait
être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces
textes. BIBLOND ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent
contrat est soumis à la loi française.
La langue du
présent contrat est la langue française.
En cas de
litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 –
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'adresse suivante : i-Abo – BIBLOND – 11 rue Gustave Madiot – (F) 91070 BONDOUFLE.

